Le plan de rigueur annoncé par le gouvernement le 7 novembre 2011 a annoncé de grands changements pour la loi Scellier en 2012.
Ca y est, la fin du dispositif Scellier a été annoncé. Sa disparation sera effective le 1er janvier 2013.
La loi Scellier 2011 n’a pas été modifiée pour la fin de l’année.
Il est donc toujours possible de bénéficier de la loi Scellier en 2011, avec un taux de réduction d’impôt similaire.
Le prolongement de la loi Scellier est toujours effective pour 2012, mais son taux de réduction d’impôts sera fortement diminué. Il est prévu que le taux va diminuer entre 12 et 16%, pour des programmes immobiliers labélisés BBC.
Il est possible de profiter de la réduction d’impôt de 22% (Scellier BBC) de la loi Scellier 2011 jusqu’au 31 mars 2012. Comment faire ?
Pour bénéficier de la prolongation du taux de réduction en 2012, il faut que l’investisseur trouve son bien immobilier avant le 31 décembre 2011
Il faut pouvoir prouver que l’investisseur a pris l’engagement de réaliser un investissement locatif. Pour prouver l’engagement de l’investisseur, le processus le plus efficace est de réserver le programme immobilier chez un notaire ou au service des impôts.
Ainsi, l’acte authentique pourra être signé jusqu’au 32 mars 2012 et il sera possible de bénéficier du taux de réduction d’impôt du Scellier 2011 !
Il reste peu de temps pour trouver le logement neuf dans lequel investir. Il faut donc aller assez vite.
La démarche la plus simple pour trouver son programme immobilier éligible en Loi Scellier est de le chercher sur internet et de prendre rendez-vous afin d’étudier le projet et de prendre rendez-vous.
Il faut faire assez vite, car l’étape la plus longue est généralement la recherche et la validation par un organisme financier d’un prêt immobilier nécessaire au financement du programme immobilier.
Passer par un spécialiste de l’investissement peut-être une bonne chose. Les processus sont généralement plus rapides grâce aux connaissances et au réseau de ces spécialistes.
Nous conseillons évidement d’opter pour un programme immobilier BBC
Consultez des milliers de programmes immobiliers neufs et neufs BBC éligibles en loi Scellier et demandez votre rendez-vous personnalisé gratuit et sans engagement avant 2012.
Source : gouvernement.fr
En ce lundi 7 novembre 2011, une annonce du premier ministre François Fillon fait écho chez les acteurs de l’investissement immobilier et chez les particuliers.
En effet, le Premier ministre annonce la suppression du dispositif Loi Scellier à la fin de l’année 2012.
La loi Scellier est un dispositif d’investissement dit locatif dans l’immobilier.
Le principe est simple :
Ce dispositif permet ainsi de devenir propriétaire au bout de 9 ans, tout en réduisant ou en supprimant ses impôts.
La mise en location est obligatoire pour pouvoir profiter de la réduction d’impôt.
L’annonce de la suppression de la loi Scellier dès le 31 décembre 2012 devrait stimuler les particuliers qui hésitaient à investir dans l’immobilier ou qui avaient mis ce projet en attente.
En effet, le dispositif Scellier est toujours très intéressant en 2011 et le sera toujours en 2012.
Il est donc possible que l’on observe une augmentation des projets d’investissement locatif en loi Scellier avant la fin de l’année 2011.
* Voté par le Sénat lors de la Séance du 3 Décembre 2011 dans le cadre de l’article 40 du Projet de Finance 2012 (PLF 2012) tel que voté par l’Assemblée Nationale
« Ne pas confondre suppression et annulation»
La suppression de la loi Scellier fait partie des conséquences directes engendrées par l’objectif du gouvernement : faire des économies à court et moyen terme.
Elle fait partie d’un ensemble de mesures annoncées par François Fillon intégrées au plan d’austérité (consulter les mesures en fin d’article).
Il est toujours possible de se lancer dans un projet immobilier sur du moyen terme, car pour tout investissement réalisé avant la suppression du dispositif fin 2012, la réduction d’impôt annuelle restera effective durant toute la période de mise en location du logement (période locative de 9 ans).
La réduction d’impôt est perçue par le particulier, même si le dispositif disparait !
Tous les autres avantages de l’investissement immobilier locatif (liés à la loi Scellier) sont conservés.
Profitez de l’investissement immobilier locatif en loi Scellier avant sa suppression !
Pour lire l’ensemble des mesures :Plan de rigueur Fillon
Spécialistes de l’investissement immobilier locatif, La Maison de l’Investisseur propose depuis plus de 12 ans de l’information et des conseils personnalisés pour tout investisseur potentiellement intéressé.
L’investissement locatif est le cœur de métier de La Maison de l’Investisseur dans l’immobilier Ancien et Neuf.
La Maison de l’Investisseur s’engage dans la qualité du processus d’investissement et des produits immobiliers proposés.
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Notre objectif est de maîtriser parfaitement les rouages du marché pour trouver les meilleurs solutions
Et pour nous, investir c’est créer pour vous un patrimoine liquide, c’est -à-dire revendable, sécurisé et rentable.
L’indépendance est la voie que nous avons décidé d’emprunter pour clarifier les procédures et identifier les prises d’intérêts dans l’immobilier aujourd’hui. Notre cas est pourtant bien isolé en France. Voilà pourquoi il nous est possible, plus qu’à d’autres, de rendre lisibles et visibles toutes les étapes de votre projet.
La qualité est notre initiative. Nous plaçons au centre de notre dispositif l’amélioration continue de la qualité de nos offres. C’est une démarche tournée vers le bien-être de nos clients comme de nos collaborateurs. Ainsi chacun de nos échanges sera pertinent et efficace.
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Plusieurs montages sont proposés par La Maison de l’Investisseur. Selon leurs caractéristiques, ces montages sont adaptables aux dispositifs de défiscalisation.
Les offres :
Vous pouvez consulter les détails de ces offres sur le site officiel de la maison de l’investisseur, ou en nous contactant par téléphone.
Les programmes immobiliers proposés par la Maison de l’Investisseur sont négociés auprès des plus grands promoteurs Français : Icade, Bouygues, Kaufman, Tagerim, … .
Ces programmes immobiliers sont éligibles en loi Scellier, loi Bouvard, …, et sont de plus en plus orientés Label BBC. /
Ce label « Bâtiment Basse Consommation » caractérise les produits de demain. La Maison de l’Investisseur conseille d’investir dans ce type d’immobilier neuf.
Des compléments d’informations sont disponibles sur le site Internet, mais vous pouvez également nous contacter dans nos différentes agences :
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La loi Bouvard est un amendement de la loi Scellier.
Cette loi Bouvard a pour objectif d’offrir des avantages fiscaux du même type que ceux présentés par la loi Scellier aux Loueurs Meublés Non Professionnels (LMNP).
Elle s’adresse aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent jusqu’au 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état de futur achèvement) affecté en location meublée dans une résidence de services pendant 9 ans minimum.
Les résidences de services sont les résidences de tourisme, maisons de retraite, résidences universitaires, etc.
La loi Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 18% du prix de revient du logement, avec un plafond de 300 000 €.
Cette réduction d’impôt s’étale sur 9 ans de manière linéaire. 2 avantages sont cumulés : la récupération de la TVA (19,6% de la valeur du bien), et la défiscalisation.
Bien-sûr, la qualité de cette loi et de ses avantages fiscaux dépend étroitement du bien immobilier.
Hors deux importants paramètres vont définir la qualité d’une résidence de services, surtout pour les résidences de tourisme : la qualité de son emplacement, et l’efficacité de son gestionnaire.
En effet, une belle résidence restera vide si son exploitant gère mal sa location ; à l’inverse, une résidence mal située ne sera jamais louée de façon optimale, et pénalisera fortement les propriétaires.
Le marché de l’immobilier français a vu le nombre de ses ventes bondir depuis la mise en activité d’une nouvelle loi : la loi Scellier. C’est la meilleure loi en matière d’immobilier locatif jamais créée.
Relativement simple comparée aux précédentes, elle permet, depuis le 1er janvier 2009, de satisfaire le rêve de nombreux contribuables : devenir propriétaire. Dans un contexte économique instable, un bien immobilier est une valeur sûre. La loi Scellier favorise nettement cet investissement.
Si vous acquérez un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, et que vous vous engagez à le louer vide comme habitation principale pendant 9 ans, vous pourrez réduire vos impôts de 22% en moyenne.
De plus, si au terme des 9 ans vous continuez à louer le logement dans les mêmes conditions, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt annuelle égale à 2 % du prix de revient du logement pendant au plus 6 années supplémentaires. Au total, la réduction d’impôt sera de 34 % sur 15 ans.
Les logements éligibles à cette loi doivent remplir les conditions suivantes :
- La signature de l’acte d’achat doit être faite à partir du 1er janvier 2009.
- Le prix de revient ne doit pas excéder 300 000 euros.
- Ils doivent être loués dans l’année qui suit la fin des travaux ou de leur achat.
Plus d’informations sur la loi Scellier
Nous y référençons les promoteurs de renom – Cogedim, Kauffman & Broad, Bouygues, Tagerim, etc., garants du bien immobilier, de la qualité de l’emplacement, des prestations de la résidence, etc.
Une « marque » d’un promoteur immobilier sera l’assurance d’une prestation fiable et de l’optimisation de la loi Scellier.
Pour consulter des programmes neufs Scellier
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