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Loi Scellier : suppression fin 2012 – François Fillon
Source : gouvernement.fr
En ce lundi 7 novembre 2011, une annonce du premier ministre François Fillon fait écho chez les acteurs de l’investissement immobilier et chez les particuliers.
En effet, le Premier ministre annonce la suppression du dispositif Loi Scellier à la fin de l’année 2012.
Qu’est-ce que la Loi Scellier ?
La loi Scellier est un dispositif d’investissement dit locatif dans l’immobilier.
Le principe est simple :
- Achat d’un logement neuf ou ancien,
- Mise en location obligatoire sur une période de 9 ans minimum,
- Obtention d’une réduction d’impôt annuelle.
Ce dispositif permet ainsi de devenir propriétaire au bout de 9 ans, tout en réduisant ou en supprimant ses impôts.
La mise en location est obligatoire pour pouvoir profiter de la réduction d’impôt.
Investir en loi Scellier en 2011 ou 2012
L’annonce de la suppression de la loi Scellier dès le 31 décembre 2012 devrait stimuler les particuliers qui hésitaient à investir dans l’immobilier ou qui avaient mis ce projet en attente.
En effet, le dispositif Scellier est toujours très intéressant en 2011 et le sera toujours en 2012.
- En 2011, la loi Scellier propose un taux de réduction d’impôts de 22 % pour tout investissement dans l’immobilier neuf, respectant la norme BBC.
- En 2012, le dispositif Scellier proposera un taux compris entre 13%*, ce qui reste tout à fait intéressant.
Il est donc possible que l’on observe une augmentation des projets d’investissement locatif en loi Scellier avant la fin de l’année 2011.
* Voté par le Sénat lors de la Séance du 3 Décembre 2011 dans le cadre de l’article 40 du Projet de Finance 2012 (PLF 2012) tel que voté par l’Assemblée Nationale
Mieux comprendre cette mesure et profiter encore de la loi Scellier
« Ne pas confondre suppression et annulation»
La suppression de la loi Scellier fait partie des conséquences directes engendrées par l’objectif du gouvernement : faire des économies à court et moyen terme.
Elle fait partie d’un ensemble de mesures annoncées par François Fillon intégrées au plan d’austérité (consulter les mesures en fin d’article).
Il est toujours possible de se lancer dans un projet immobilier sur du moyen terme, car pour tout investissement réalisé avant la suppression du dispositif fin 2012, la réduction d’impôt annuelle restera effective durant toute la période de mise en location du logement (période locative de 9 ans).
La réduction d’impôt est perçue par le particulier, même si le dispositif disparait !
Tous les autres avantages de l’investissement immobilier locatif (liés à la loi Scellier) sont conservés.
Profitez de l’investissement immobilier locatif en loi Scellier avant sa suppression !
Les mesures annoncées par François Fillon (7 novembre 2011)
Pour lire l’ensemble des mesures :Plan de rigueur Fillon
La Maison de l’Investisseur au Salon de l’Immobilier
Le salon de l’immobilier ouvre ses portes à Paris du 23 au 25 Septembre. Comme tous les ans, La Maison de l’Investisseur y est présente pour accueillir professionnels et particuliers.
La Maison de l’Investisseur et ses consultants
Les consultants experts en immobilier sont présents tout au long de ces journées pour vous accueillir et répondre à toutes vos questions.
C’est l’occasion de découvrir toute l’actualité immobilière, de récolter des informations pour vos projets immobiliers futurs !
Le salon immobilier 2011 à Paris c’est :
-
Source : salonimmobilierdeparis.fr
La Centrale du neuf, la plateforme de programmes immobiliers neufs sur toute la France
La Centrale du Neuf est un réseau d’agences spécialisé dans l’immobilier neuf, pour habiter ou investir.
L’objectif de La Centrale du Neuf est de réunir sous une même plateforme en ligne, la majorité des programmes immobiliers neufs disponibles et en construction sur la France.
Spécialisée dans la région de Lyon, Lille et Paris, La Centrale du Neuf propose également des appartements neufs ou maisons neuves dans les autres régions.
Les avantages proposés par La Centrale du Neuf
La Centrale du Neuf se démarque par la disponibilité de ses équipes et ses services personnalisés.
• Les équipes de consultants immobiliers
Les consultants experts en immobilier proposent de vous accueillir en agence ou de venir vous rencontrer à votre domicile.
Les rendez-vous sont personnalisés et le consultant vous accompagne tout au long de votre projet immobilier.
• Les avantages de La Centrale du Neuf
Si vous souhaitez réaliser vos démarches de recherche d’informations et de logement avec La Centrale du Neuf, vous bénéficiez :
- D’une expertise pointue du marché immobilier ;
- D’un service personnalisé, allant de la recherche d’informations à la signature du contrat de réservation, en passant par l’aide à la recherche de financement ;
- D’un accès à l’offre des grands noms de la promotion immobilière ;
- De prix direct promoteur ;
- D’un accompagnement par un conseillé unique tout le long du projet.
Les services en ligne La Centrale du Neuf.com
La Centrale du Neuf a mis en ligne son site internet. L’objectif est de faciliter la recherche d’informations et de programmes immobiliers.
C’est pourquoi la Centrale du Neuf a mis à disposition des articles d’informations autour des questions liées à l’acquisition de la résidence principale et de l’investissement immobilier locatif.
Différents outils sont à votre disposition, vous trouverez trois simulateurs :
- Un simulateur de prêts immobiliers
- Un simulateur PTZ +
- Un simulateur Loi Scellier
Si vous désirez aller plus loin, n’hésitez pas à :
- Demander une simulation personnalisée, afin d’évaluer au mieux votre capacité d’investissement (résidence principale ou investissement locatif) selon votre situation ;
- Demander des informations complémentaires sur un ou plusieurs logements susceptibles de vous intéresser ;
- Poser des questions de tous types.
L’immobilier neuf avec La Centrale du Neuf
La Centrale du Neuf travaille avec les plus grands noms de la promotion immobilière, tels que Bouygues immobilier, Kaufman,…, mais également avec des acteurs locaux forts de leur expérience.
La Centrale Neuf propose des appartements neufs dans les grandes agglomérations françaises, ainsi que des maisons neuves en périphéries des grandes villes.
Vous pouvez consulter les biens immobiliers neufs en ciblant par département ou encore par ville si vous avez une idée précise.
La Centrale du Neuf : agences, coordonnées
La Centrale du Neuf propose de venir rencontrer ses clients et toutes les personnes souhaitant recevoir de l’information autour de l’immobilier neuf dans le but d’investir dans une résidence principale ou locative.
Il convient de prendre un rendez-vous par téléphone ou en agence.
Nous vous accueillons du lundi au samedi de 9h30 à 20h00 en agence:
Voici les coordonnées de La Centrale du Neuf
Nos agences :
- La Centrale du Neuf Lille
- 205 rue Nationale, 59 000 – Lille
- 03.28.04.01.01
- La Centrale du Neuf Lyon
- 92 rue Servient, 69 003 – Lyon
- 04.84.06.69.69
- La Centrale du Neuf Paris
-
- 151 bis rue Blomet, 75015 – Paris
- 01.48.56.20.89
Site internet :
Réseaux sociaux :
- La Centrale du Neuf sur Twitter
La Maison de l’investisseur, Qui sommes nous?
Spécialistes de l’investissement immobilier locatif, La Maison de l’Investisseur propose depuis plus de 12 ans de l’information et des conseils personnalisés pour tout investisseur potentiellement intéressé.
L’investissement locatif est le cœur de métier de La Maison de l’Investisseur dans l’immobilier Ancien et Neuf.
La Maison de l’Investisseur s’engage dans la qualité du processus d’investissement et des produits immobiliers proposés.
En vous apportant
- les meilleurs produits:
Notre objectif est de maîtriser parfaitement les rouages du marché pour trouver les meilleurs solutions
- les meilleurs conseils:
Et pour nous, investir c’est créer pour vous un patrimoine liquide, c’est -à-dire revendable, sécurisé et rentable.
- L’Indépendance:
L’indépendance est la voie que nous avons décidé d’emprunter pour clarifier les procédures et identifier les prises d’intérêts dans l’immobilier aujourd’hui. Notre cas est pourtant bien isolé en France. Voilà pourquoi il nous est possible, plus qu’à d’autres, de rendre lisibles et visibles toutes les étapes de votre projet.
- Une démarche qualité
La qualité est notre initiative. Nous plaçons au centre de notre dispositif l’amélioration continue de la qualité de nos offres. C’est une démarche tournée vers le bien-être de nos clients comme de nos collaborateurs. Ainsi chacun de nos échanges sera pertinent et efficace.
Les services proposés sont examinés et optimisés afin de répondre au mieux aux exigences de plus en plus grandes de nos clients.
Les offres proposées par la maison de l’investisseur
Plusieurs montages sont proposés par La Maison de l’Investisseur. Selon leurs caractéristiques, ces montages sont adaptables aux dispositifs de défiscalisation.
Les offres :
- Rapport locatif : Investir dans l’ancien. Faites l’acquisition d’un bien en respectant le principe une équilibre entre les loyers de vos locataires et vous remboursements d’emprunt. Si vous assurez un équilibre, vous arriverez à un quasi autofinancement. Ce montage est exclusivement réservé lors de l’acquisition d’un bien dans l’immobilier ancien.
- Décret Scellier : Investir dans le neuf, et profiter d’une réduction d’impôts. Le Décret Scellier vous permet de créer du patrimoine suplémentaire à celui existant tout en réduisant votre imposition sur une durée maximum de 9 ans. Cela s’effectue par l’acquisition d’un bien immobilier neuf.
- Capital Immo : Le mixe entre l’immobilier neuf et ancien. Ce plan de création de patrimoine vous permet la création d’un patrimoine important, avec une épargne faible. S’adapte parfaitement pour la transmission de votre patrimoine par le biais de SCI aux nombreux avantages.
- Retrait Immo : Idéale pour compléter votre retraie pour autant gérer des aléas locatifs: optez la location en meublé, en confiant la gestion à des groupes reconnus qui vous garantiront des revenus réguliers et pérennes. En récupérant la TVA et en profitant des avantages de la Loi Censi-Bouvard (25% de l’investissement en réduction d’impôts), ce programme est l’adéquation rendement/sécurité afin d’effectuer les meilleurs placements.
- Access Immo : Solution permettant d’investir sur des supports tel que les sur les SCPI, assure une forte rentabilité, sécurisé et accessible à tous
- Sci à l’IS : Solution très performante de création de capital et de revenus.
- Démembrement : Acheter un bien à moitié de sa valeur. Les travaux entrepris lors de l’achat de ce bien sont déductible de revenus ainsi que les intérêts d’emprunt déductibles de vos revenus fonciers. Notre offre est composée de bel immeuble réabilité avec une durée d’usufruits de 12 à 20 ans.
Vous pouvez consulter les détails de ces offres sur le site officiel de la maison de l’investisseur, ou en nous contactant par téléphone.
Les programmes immobiliers de la maison de l’investisseur
Les programmes immobiliers proposés par la Maison de l’Investisseur sont négociés auprès des plus grands promoteurs Français : Icade, Bouygues, Kaufman, Tagerim, … .
Ces programmes immobiliers sont éligibles en loi Scellier, loi Bouvard, …, et sont de plus en plus orientés Label BBC. /
Ce label « Bâtiment Basse Consommation » caractérise les produits de demain. La Maison de l’Investisseur conseille d’investir dans ce type d’immobilier neuf.
La maison de l’investisseur, toutes les coordonnées
Des compléments d’informations sont disponibles sur le site Internet, mais vous pouvez également nous contacter dans nos différentes agences :
- Agence de Paris
- Courrier : 151 bis rue Blomet, 75 015 – Paris
- Téléphone : 01.48.56.20.89
- Agence de Lyon
- Courrier : 92 rue Servient, 69 003 – Lyon
- Téléphone : 04.81.06.69.69
- Agence de Lille
- Courrier : 205 rue Nationale, 59 000 – Lille
- Téléphone : 03.28.04.01.01
Autres sites dédiés à l’investissement immobilier:
• lmpancien.com éditeur la maison de l’investisseur
• immobilierancien.fr éditeur la maison de l’investisseur
Presse :
• La maison de l’investisseur et l’écologie
• Coût d’une maison BBC / la maison de l’investisseur
• Le test de la maison de l’investisseur
Réseaux sociaux :
• La maison de l’investisseur sur facebook
Loi Bouvard : pour l’achat de Résidences de Services
La loi Bouvard est un amendement de la loi Scellier.
Caractéristiques de la loi Bouvard
Cette loi Bouvard a pour objectif d’offrir des avantages fiscaux du même type que ceux présentés par la loi Scellier aux Loueurs Meublés Non Professionnels (LMNP).
Elle s’adresse aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent jusqu’au 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état de futur achèvement) affecté en location meublée dans une résidence de services pendant 9 ans minimum.
Les résidences de services sont les résidences de tourisme, maisons de retraite, résidences universitaires, etc.
Réductions d’impôts Bouvard
La loi Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 18% du prix de revient du logement, avec un plafond de 300 000 €.
Cette réduction d’impôt s’étale sur 9 ans de manière linéaire. 2 avantages sont cumulés : la récupération de la TVA (19,6% de la valeur du bien), et la défiscalisation.
Bien-sûr, la qualité de cette loi et de ses avantages fiscaux dépend étroitement du bien immobilier.
Hors deux importants paramètres vont définir la qualité d’une résidence de services, surtout pour les résidences de tourisme : la qualité de son emplacement, et l’efficacité de son gestionnaire.
En effet, une belle résidence restera vide si son exploitant gère mal sa location ; à l’inverse, une résidence mal située ne sera jamais louée de façon optimale, et pénalisera fortement les propriétaires.
Démembrement immobilier : acquérir une propriété à moindre coût
Le démembrement immobilier est un procédé juridique qui permet de séparer le droit de propriété en deux : la nue-propriété et l’usufruit.
Caractéristiques du démembrement de propriété
Un bien en démembrement a deux propriétaires :
- Le propriétaire de la nue-propriété, qui possède les droits dits d’aliénation du bien mais aucun droit de jouissance le temps du mécanisme de démembrement ;
- Le propriétaire de l’usufruit, qui a le droit de jouissance complet du bien, à savoir de l’habiter, le louer, ou de l’utiliser à d’autres fins rémunératrices, le temps de la durée du mécanisme de démembrement immobilier.
La durée du mécanisme varie entre 12 et 20 ans. Au terme de cette période, l’usufruit revient au propriétaire de la nue-propriété.
Avantages du démembrement immobilier
Le mécanisme de démembrement apparait dans des cas de donation, succession, ou vente, mais il possède aussi des avantages financiers importants permettant d’acquérir un bien à moindre coût :
- Un acquérant un bien en nue-propriété, le cout de l’acquisition est de 50% de la valeur totale du bien.
- L’achat de ce bien ne rentre pas dans le calcul ISF, car l’acquéreur de la nue-propriété ne perçoit pas de loyers. C’est l’usufruitier qui est taxé.
- Les intérêts de l’emprunt sont déductibles des autres revenus fonciers si existants.
Contactez un professionnel de l’immobilier pour un complément d’informations.
Pénurie de logements locatifs
Pénurie de biens immobiliers à l’horizon… mais toujours des offres d’investissement locatif à saisir
L’immobilier locatif : 2011 et 2012
Tous les indicateurs sont formels : il y aura une pénurie de biens immobiliers entre la fin de l’année 2011 et le premier trimestre 2012.
Ce constat concerne principalement les investissements orientés loi Scellier, c’est à dire les biens dont l’investissement ne dépasse pas 300 000 euros, comme les 2/3 pièces dans les grandes agglomérations.
Les facteurs de cette pénurie sont multiples et convergent tous vers cette situation :
- Entre 2008 et 2009, la période de forte récession économique a vu le volume des ventes de biens immobiliers chuter d’en moyenne 40%, entrainant le gel de nouvelles opérations.
- En 2009 et 2010, les principaux partenaires promoteurs nationaux ont réussi à maintenir leur équilibre grâce aux bons résultats enregistrés sur les biens éligibles loi Scellier, mais ne possèdent pas de fonds pour lancer de nouvelles opérations.
- De nombreux petits promoteurs ont disparu pendant la crise, entrainant avec eux la suppression de beaucoup d’offres.
- Enfin les promoteurs régionaux ayant réussi à survivre à la crise se trouvent confronté à la méfiance des banques pour leur accorder des financements et ne proposent peu ou prou pas d’offres.
Il est donc urgent de ne pas attendre pour profiter des opportunités d’investissement actuelles, présentes autour des agglomérations de Paris, Lyon, Marseille.
Grâce à de solides partenaires promoteurs, La Maison de l’Investisseur possède des offres aujourd’hui attractives.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre site d’investissement immobilier locatif.
La loi Scellier
Le marché de l’immobilier français a vu le nombre de ses ventes bondir depuis la mise en activité d’une nouvelle loi : la loi Scellier. C’est la meilleure loi en matière d’immobilier locatif jamais créée.
Relativement simple comparée aux précédentes, elle permet, depuis le 1er janvier 2009, de satisfaire le rêve de nombreux contribuables : devenir propriétaire. Dans un contexte économique instable, un bien immobilier est une valeur sûre. La loi Scellier favorise nettement cet investissement.
Le principe de la Loi Scellier
Si vous acquérez un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, et que vous vous engagez à le louer vide comme habitation principale pendant 9 ans, vous pourrez réduire vos impôts de 22% en moyenne.
De plus, si au terme des 9 ans vous continuez à louer le logement dans les mêmes conditions, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt annuelle égale à 2 % du prix de revient du logement pendant au plus 6 années supplémentaires. Au total, la réduction d’impôt sera de 34 % sur 15 ans.
Les logements éligibles à cette loi doivent remplir les conditions suivantes :
- La signature de l’acte d’achat doit être faite à partir du 1er janvier 2009.
- Le prix de revient ne doit pas excéder 300 000 euros.
- Ils doivent être loués dans l’année qui suit la fin des travaux ou de leur achat.
Plus d’informations sur la loi Scellier
Les programmes Scellier, Scellier BBC
Nous y référençons les promoteurs de renom – Cogedim, Kauffman & Broad, Bouygues, Tagerim, etc., garants du bien immobilier, de la qualité de l’emplacement, des prestations de la résidence, etc.
Une « marque » d’un promoteur immobilier sera l’assurance d’une prestation fiable et de l’optimisation de la loi Scellier.
Pour consulter des programmes neufs Scellier
Bienvenue sur le blog officiel de La Maison de l’Investisseur
Un concentré d’actualité autour de l’immobilier, des bons plans, une vision moins conventionnelle de l’immobilier !