Offre de démembrement : acquérir une propriété à moindre coût

Mardi, 1 septembre 2009, 15:16 | Category : Offres
Tags : , ,

Le démembrement immobilier est un procédé juridique qui permet de séparer le droit de propriété en deux : la nue-propriété et l’usufruit.  Un bien en démembrement a deux propriétaires :
- Le propriétaire de la nue-propriété, qui possède les droits dits d’aliénation du bien mais aucun droit de jouissance le temps du mécanisme de démembrement ;
- [...]